1. Introduction

1.1. Champ d’application

Ces Conditions d’Accessibilité, de Disponibilité et de Sécurité du Portail (“CADSP”) décrivent les termes des services fournis par Renault à travers le portail suivant les Conditions d’Accès et d’Utilisation. Elles ne s’appliquent pas aux conditions relatives à certaines applications nécessitant des conditions d’utilisation spécifiques et qui seront décrites par la suite dans des documents respectifs. Elles définissent et mesurent le niveau du service courant ainsi que le service standard minimal applicable. Elles décrivent également les procédures de la gestion des changements relatives à la publication d’un nouveau service ou portail. Par ailleurs, les CADSP complètent les CAU et en font partie intégrante.

Les CADSP sont applicables à tous les services qui sont sous la responsabilité de Renault, c’est-à-dire toutes les transactions engagées derrière ses pare-feux et ses relais garde-barrières ou sur les connexions ENX en tenant compte du niveau de service assuré par ce moyen de communication. Tout usage d’une solution de fournisseur d’application externe à travers le portail conduira à la rédaction d’un appendice spécifique aux CADSP.
Renault se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CADSP. Renault s’efforcera, autant que possible, d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CADSP en vigueur.

1.2. Fonctionnement du Portail et Services Métiers

Les services génériques couverts par les présentes CADSP sont les suivants :

• Infrastructure et gestion de contenu
- Identification et gestion des inscriptions des utilisateurs
- Authentification des utilisateurs et sécurité 
- Publication d'entreprise et personnalisée : écriture et publication d’actualités générales et économiques
- Publication de normes industrielles : sur base de documentation électronique et gestion de connaissance
- Outils communs : moteur de recherche, foire aux questions, rapport d’utilisation

• Processus d’assurance qualité
- Processus de déploiement du portail fournisseurs et démarche d’implication des fournisseurs dans la gestion des versions et des recettes
- Support en ligne des utilisateurs
- Performance et temps de réponse
- Disponibilité du système

• Services Métiers
Le but de ces services est de mettre en place des Services Métiers collaboratifs spécifiques entre Renault et ses partenaires externes (fournisseurs de pièces et équipementiers, sous-traitants techniques, transporteurs, etc.). Ces Services Métiers se traduisent par des flux de données échangées et transactions informatiques, des données poussées, des alertes et tableaux de bord industriels, des extractions de données. Les CADSP génériques s’appliquent par défaut à tous ces services. Cependant des besoins spécifiques peuvent nécessiter parfois des engagements complémentaires à ces CADSP, qui seront alors publiés.

1.3. Utilisateurs

Les engagements faits dans ce document sont applicables aux utilisateurs tels que définis dans les CAU, à l’exclusion de toutes activités intermédiaires, pilotes, de démo ou de formation.

2. Disponibilité du système

2.1. Heures d’ouverture

Les services du portail sont ouverts aux utilisateurs de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 7h00 à 13h00 le samedi - heure française.
Ces services restent cependant accessibles sans engagement de disponibilité, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Le service peut en particulier être interrompu pour des opérations de maintenance.

2.2. Infrastructure

Le Portail B2B Renault est accessible à travers Internet, ENX. Cependant chaque Service Métier est accessible à travers une sélection décidée par Renault parmi ces moyens réseaux.
Le Fournisseur reconnaît que le caractère public de l'Internet empêche Renault de garantir
- que chaque Fournisseur pourra accéder à tout moment au Portail ou à un des Services pendant la période de disponibilité du Portail et la plage d’ouverture propre, le cas échéant, à chaque Service,
- que cet accès ne sera en aucun cas interrompu, 
- que cet accès sera exempt d'erreur,
- tout manquement non-autorisé à la sécurité.
Dans le cas de pannes matérielles qui ne sont pas bloquantes mais qui altèrent l’exercice de l’utilisateur, Renault s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prendre en compte et réparer ces pannes.
Les pannes matérielles bloquantes altérant des ressources critiques feront l’objet d’un délai de réparation estimé au moment du sinistre. Dans ce cas, Renault informera le Service d’Assistance en ligne dans un délai de 20 minutes à partir du diagnostic.

2.3. Services

L’interruption de service durant la plage d’ouverture ne dépassera pas 4 heures en continu et ne représentera pas plus de 8 heures cumulées sur une période de 30 jours.

Renault informera les Utilisateurs Fournisseurs via le Portail entre 2 et 5 jours ouvrables avant un service de maintenance. Dans la mesure du possible, la maintenance sera exécutée durant une période de moindre gêne et la fenêtre ne devrait pas excéder les 3 heures, soit habituellement, entre 17h et 20h (heure française). Cependant, à chaque fermeture du Portail, une page de maintenance sera installée pour permettre, à chaque Fournisseur, l’utilisation de toutes ses applications. Pour déterminer la période de moindre gêne, Renault essayera d'identifier la période de la journée durant laquelle l'application est le moins sollicitée par les utilisateurs. Habituellement, il s'agit de 7:00 à 9:00 du matin (CET). Cependant, ceci peut varier d'un service à l'autre et peut changer au fur et à mesure de l'utilisation d'un service. 
Le Fournisseur reconnaît que ni Renault ni ses fournisseurs ne sont responsables ou tenus de lui verser des dommages et intérêts du fait de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Portail ou d'un des Services. 

3. Gestion des changements

3.1. Changements dans les services

Renault adopte un dialogue étroit avec les fournisseurs et leurs représentants dans le cadre d’une démarche qualité. Tout nouveau service métier ou toute évolution de fonctionnalités du portail ou des Services Métiers fera l’objet d’un plan de conduite du changement adapté.
La communication se fera par les canaux appropriés : Administrateurs Fournisseurs, publication au niveau du portail, comités fournisseurs et rencontres institutionnelles.

3.2. Changement dans l’infrastructure

Tout changement majeur dans l’infrastructure de production générant un impact important sur le fonctionnement des services, est communiqué aux Administrateurs Fournisseurs avant l’implémentation d’un tel changement.

4. Sécurité et confidentialité

Renault a défini et mis en œuvre une politique de sécurité concernant l’échange de données avec des partenaires externes, basée sur une évaluation à cinq axes : disponibilité, intégrité, confidentialité, auditabilité, pérennité. Cette évaluation est partagée avec les Fournisseurs dans le cadre de la Démarche Qualité d’Implication des Fournisseurs mentionnée précédemment.

Le moyen d’authentification des utilisateurs fournisseurs mis en œuvre sera déduit de la cotation résultant de chaque axe.

Le niveau de sécurité fourni par le réseau d’accès au Portail B2B peut être suffisant ou nécessiter une mise à niveau qui sera définie et décidée par Renault. 

5. Service d’Assistance en Ligne

Renault met à la disposition du Fournisseur une assistance téléphonique multilingue que le Fournisseur peut interroger pour résoudre les problèmes rencontrés dans l’utilisation du Portail ou d’un des Services Métiers.

Cette fonction d’Assistance téléphonique fournit un service correctif et préventif ou de contournement, pour déterminer le problème, isoler la source, le résoudre ou le suivre suivant le cas.

Cependant, cette assistance en ligne n’est pas destinée à former les utilisateurs, ou à résoudre d’éventuels problèmes d'infrastructure, de matériel, d'exploitation, de système d’exploitation, etc… du fournisseur.

5.1. Communication et résolution des incidents

Les utilisateurs fournisseurs peuvent appeler directement l’Assistance téléphonique qui leur fournira un support de niveau 1. Toute demande, question ou problème, reçu par l’Accueil téléphonique sera enregistré et suivi jusqu’à sa résolution. A chaque requête sera attribué un numéro d’incident. S’il n y a pas de solution à l’issue du premier contact, le numéro d’incident sera révélé au requérant pour de futures références.
L’Assistance téléphonique Renault fera le maximum pour répondre aux demandes pendant que le requérant est en ligne moyennant une base de connaissance qu’elle maintient à jour.
Dans le cas ou l’Assistance téléphonique n’est pas en mesure de résoudre le problème, celui-ci sera transmis à l’équipe de support niveau 2 puis niveau 3 si nécessaire (spécifique à chaque application). Le problème est enregistré et une date prévisionnelle de résolution est fournie au requérant. Ce dernier est appelé dès que le problème est résolu ou si la date de résolution du problème est modifiée.
La responsabilité de l’Assistance téléphonique ne comprend pas la résolution ou la correction de pannes révélées dans des produits, services ou infrastructures non Renault

5.2. Heures d’ouverture

Les horaires du Help Desk 1er niveau, selon la langue, sont les suivantes :

    * Anglais (HP) : 24h/24, 7j/7
    * Français (HP) : 24h/24, 7j/7
    * Espagnol (HP) : 24h/24, 7j/7
    * Roumain (Dacia) : lundi-vendredi, 8h-17h (heure locale)
    * Coréen (RSM) : lundi-vendredi, 8h-17h (heure locale)
    * Iranien (Renault Pars) : dimanche-jeudi, 8h-17h (heure locale)

Pour le 2e niveau : lundi-vendredi, 7h-19h (heure de Paris)
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